Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SOCIETE FRANCAISE DE PATISSERIE INDUSTRIELLE
Numéro de dépôt :
93500644
Date de dépôt :
13/12/1993
Lieu de dépôt :
BREST
Présentation de la marque SOCIETE FRANCAISE DE PATISSERIE INDUSTRIELLE
Déposée le 13 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) Société Française de Patisserie Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « SOCIETE FRANCAISE DE PATISSERIE INDUSTRIELLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Française de Patisserie Industrielle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juin 1994 - RENONCIATION TOTALE n°173823 - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-06-21